WestJet a conclu un accord de règlement de 4,5 millions de dollars canadiens dans le recours collectif intenté par Mandalena Lewis au nom d’anciennes et actuelles agentes de bord. La procédure porte sur les engagements contractuels de la compagnie en matière de prévention du harcèlement et de traitement des signalements.
Le règlement ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de la part du transporteur. Son montant global doit notamment couvrir les indemnisations, les honoraires des avocats, les débours, les taxes applicables et une somme destinée à la représentante du groupe.
Un recours engagé depuis près de dix ans
La procédure, référencée sous le nom Lewis v. WestJet Airlines Ltd., trouve son origine dans une action déposée en Colombie-Britannique. La demanderesse soutenait que la politique de WestJet contre le harcèlement faisait partie du contrat de travail des membres du personnel concernées.
Le recours alléguait que la compagnie n’avait pas correctement mis en œuvre et appliqué cette promesse contractuelle. Il ne visait donc pas à faire juger collectivement chaque signalement individuel, mais à examiner les systèmes mis en place par WestJet pour prévenir le harcèlement, recevoir les plaintes et y répondre.
Ces allégations n’ont pas fait l’objet d’un jugement établissant la responsabilité de WestJet. L’accord négocié mettrait fin au litige sans admission de faute par la compagnie.
Le groupe comprend les agentes de bord ayant travaillé pour WestJet entre le 4 avril 2014 et le 28 février 2021 et n’ayant pas choisi de se retirer de la procédure avant l’échéance fixée en juin 2024.
Une enveloppe globale de 4,5 millions de dollars
Selon l’avis de règlement diffusé par les avocats du groupe, WestJet versera une enveloppe totale de 4,5 millions de dollars canadiens, soit environ 3,2 millions de dollars américains au taux de conversion retenu lors de l’annonce.
Cette somme ne sera pas intégralement distribuée aux membres. Les honoraires juridiques, les dépenses liées à la procédure, les taxes et les autres prélèvements autorisés par le tribunal devront d’abord être déduits. Le solde sera ensuite réparti entre les personnes admissibles selon un protocole de distribution soumis au contrôle de la justice.
Le montant individuel dépendra donc du nombre de demandes admises et des modalités définitives de répartition. Aucun paiement uniforme par agente de bord ne peut être déduit de la seule enveloppe annoncée.
Une évaluation des dispositifs internes
L’accord comporte aussi un volet non financier. WestJet doit faire réaliser une évaluation de son environnement de travail par un professionnel indépendant qualifié choisi par l’entreprise.
Cette analyse doit porter sur les mécanismes de signalement du harcèlement et sur les obstacles susceptibles de dissuader les salariés de faire remonter des faits. Le professionnel remettra ses conclusions à WestJet.
Cette mesure ne doit pas être interprétée comme une conclusion judiciaire sur les pratiques actuelles de la compagnie. Elle constitue l’un des engagements négociés afin de mettre un terme au recours collectif.
Une audience consacrée au règlement s’est achevée le 27 juillet 2026 devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Les documents disponibles confirment l’accord entre les parties, mais les modalités finales de sa mise en œuvre, notamment le calendrier des versements, restent liées aux étapes judiciaires et administratives de la procédure.
À retenir
- WestJet a accepté un règlement global de 4,5 millions de dollars canadiens dans le recours collectif Lewis v. WestJet Airlines Ltd..
- L’accord ne comporte pas de reconnaissance de responsabilité de la compagnie.
- Une évaluation indépendante des mécanismes internes de signalement du harcèlement est également prévue.