La décision a été rendue le jeudi 20 août 2026 par la cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit, basée à Atlanta. Elle donne raison aux deux compagnies, qui contestaient la mesure prise par le département américain des Transports en 2025.
Une mesure administrative annulée
En septembre 2025, le département des Transports avait retiré son approbation à la coentreprise et supprimé l’immunité antitrust qui l’accompagnait. Cette décision devait conduire Delta et Aeroméxico à abandonner progressivement leur coopération commerciale intégrée sur les liaisons entre les États-Unis et le Mexique.
L’administration américaine estimait alors que le marché bilatéral était affecté par des conditions jugées défavorables aux transporteurs américains. Elle reprochait notamment au Mexique de ne pas respecter certains engagements liés à l’accord de transport aérien entre les deux pays.
Le département avait toutefois précisé que les deux compagnies pourraient conserver certaines formes de partenariat, comme le partage de codes, le marketing commun ou les programmes de fidélité. En revanche, la coordination des tarifs, des capacités et des recettes, rendue possible par l’immunité antitrust, devait prendre fin.
La cour critique l’analyse du marché
La cour d’appel a annulé l’ordre du département des Transports, estimant que l’autorité n’avait pas suffisamment expliqué son analyse concurrentielle. Selon la décision rapportée par plusieurs sources, le régulateur avait procédé à une étude plus limitée du marché que lors de précédents examens de coentreprises entre compagnies aériennes.
Les juges ont également relevé que le département n’avait pas justifié de manière convaincante l’application à Delta et Aeroméxico d’une exigence qui n’avait pas été imposée dans des dossiers comparables, notamment lors de l’examen d’autres alliances internationales.
La décision ne constitue pas une nouvelle autorisation accordée par le tribunal, mais remet en vigueur le cadre réglementaire antérieur en annulant l’ordre contesté. Aeroméxico a indiqué examiner l’avis de la cour ainsi que les éventuelles prochaines étapes avec Delta et ses conseils juridiques.
Une alliance stratégique pour le marché transfrontalier
La coentreprise permet aux deux transporteurs de coordonner une partie importante de leur activité entre les États-Unis et le Mexique. Elle va au-delà d’un simple partage de codes, avec une coopération portant notamment sur la planification des vols, la commercialisation et certains éléments commerciaux communs.
Pour les compagnies, le maintien de l’accord doit préserver la connectivité entre les deux pays et la possibilité de proposer un réseau coordonné. Pour leurs concurrents, le dossier reste lié à la question de l’accès au marché mexicain et aux conditions de concurrence sur les liaisons transfrontalières.
La décision du onzième circuit laisse donc la coentreprise et son immunité antitrust en place, mais le dossier pourrait encore connaître de nouveaux développements juridiques ou administratifs. La portée définitive de l’arrêt dépendra notamment des suites que le département des Transports et les parties décideront de lui donner.
À retenir
- La cour d’appel du onzième circuit a annulé l’ordre américain visant à mettre fin à la coentreprise Delta-Aeroméxico.
- L’accord et son immunité antitrust restent en vigueur après la décision du 20 août 2026.
- Aeroméxico examine encore l’avis de la cour et les éventuelles prochaines étapes avec Delta.