La décision rendue par la Cour d’appel du 11e circuit porte sur la méthode employée par le régulateur américain, et non sur le caractère définitivement favorable ou défavorable de l’alliance à la concurrence. Les juges ont estimé que le Department of Transportation n’avait pas suffisamment justifié son changement d’approche dans l’analyse du marché américano-mexicain.
Une mesure de démantèlement suspendue
En septembre 2025, le Department of Transportation avait retiré son approbation à la coentreprise et à l’immunité antitrust accordée aux deux transporteurs. L’administration américaine avait demandé à Delta et Aeroméxico de mettre fin à certaines opérations communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Cette mesure n’a toutefois pas été appliquée. En novembre 2025, la cour d’appel avait suspendu son entrée en vigueur pendant l’examen du recours engagé par les deux compagnies. La nouvelle décision annule désormais l’ordre contesté, ce qui permet à la coopération de rester en place.
Un désaccord sur l’analyse de la concurrence
Pour le régulateur, plusieurs décisions prises par les autorités mexicaines avaient détérioré les conditions de concurrence. Washington contestait notamment la réduction du nombre de créneaux disponibles à l’aéroport international de Mexico et le transfert d’une partie des opérations de fret vers l’aéroport Felipe Ángeles.
Le Department of Transportation avait concentré son examen sur la situation à Mexico, alors que l’autorisation initiale de 2016 reposait sur une analyse plus large du marché entre les États-Unis et le Mexique, incluant de nombreuses liaisons entre villes. La cour a reproché à l’administration de ne pas avoir expliqué de manière suffisamment convaincante pourquoi elle retenait cette analyse plus limitée.
Les juges ont également relevé que l’ordre imposait une condition liée à l’ouverture des marchés qui n’avait pas été appliquée de la même façon dans certains dossiers comparables concernant d’autres alliances aériennes.
Une coopération commerciale maintenue
L’immunité antitrust permet à Delta et Aeroméxico de coordonner des éléments sensibles de leur activité, notamment les horaires, les tarifs et les capacités. Le dispositif va donc au-delà d’un simple partage de code, qui permet essentiellement à une compagnie de commercialiser des sièges opérés par une autre.
L’alliance a été approuvée par les autorités américaines et mexicaines en 2016 et a commencé ses opérations en 2017. Delta détient par ailleurs une participation d’environ 20 % dans Aeroméxico, selon les documents réglementaires disponibles.
Les deux compagnies ont salué le jugement. Delta a déclaré que son partenariat avec Aeroméxico apportait davantage de choix et de connectivité aux passagers. Aeroméxico a, de son côté, indiqué que la coentreprise et son immunité antitrust restaient en vigueur.
Le Department of Transportation examine encore la décision et ses options juridiques. Il pourrait tenter de reprendre la procédure à l’issue d’une nouvelle analyse plus complète du marché. La décision du 11e circuit règle donc le litige sur la solidité de l’ordre de 2025, sans clore définitivement le débat réglementaire autour de l’alliance.
À retenir
- La Cour d’appel du 11e circuit a annulé l’ordre du Department of Transportation visant à mettre fin à la coentreprise Delta-Aeroméxico.
- La coordination des tarifs, horaires et capacités entre les deux compagnies peut se poursuivre sous l’immunité antitrust accordée en 2016.
- Le régulateur américain pourrait engager une nouvelle procédure après une analyse plus large de la concurrence.